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BRUITS DE VOISINAGE
Publié le lundi 31 mars 2025 - Le Subdray
Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage à proximité de votre maison ?
Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances sont explicitées sur le site accessible ci-dessous.