CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT (CDAD)

Publié le mardi 10 mars 2026 - Le Subdray

L'accès au droit est un enjeu social important afin de lutter contre l'exclusion.

Il doit permettre à chaque citoyen de faire valoir ses droits, de connaitre ses devoirs, et de favoriser les modes amiables de règlements des conflits.

Le CDAD, institué par la loi du 10 juillet 1991, est un Groupement d'intérêt Public (GIP) présent dans chaque département.