TROTTINETTE : OBLIGATION DU PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUÉ

Publié le mercredi 08 juillet 2026 - Le Subdray

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°2026-0922 portant obligation du port d'un casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette dans le département du Cher.