DÉROGATION À LA RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE

Considérant que Météo France a placé le département du Cher en vigilance jaune canicule le lundi 6 juillet à 12h00 puis en vigilance orange canicule le mardi 07 juillet pour une durée indéterminée et que ces conditions climatiques justifient une dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 modifié portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher, afin  d’assurer la sécurité sanitaire des professionnels exposés aux fortes chaleurs, M. le préfet décide d'accorder une dérogation aux activités des établissements recevant du public, des établissements industriels artisanaux, agricoles ou commerciaux, ainsi que de toute personne utilisant à titre professionnel à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils  susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage, telles que mentionnées aux articles 9 et 11, ne pouvant pas aménager leur activité, dans les conditions suivantes : du lundi au vendredi, les activités professionnelles générant du bruit sont autorisées à partir de 6h et jusqu’à 20h.

Lien vers le recueil des actes administratifs ci-dessous.